Notice sur la protection des données et informations à fournir aux personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Brainloop AG (ci-après : « Brainloop ») et ses sociétés affiliées accordent une importance primordiale à la protection des données et prennent toutes les mesures nécessaires pour que vos données confidentielles soient protégées en tant que client de Brainloop et utilisateur du site web Brainloop.
Dans cette optique, nous avons préparé la présente déclaration sur la protection des données qui explique comment vos données sont traitées. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette déclaration de temps à autre; pour cette raison, nous vous recommandons de la consulter périodiquement.
Dans les sections individuelles du site web Brainloop (par ex. la section Aide), il y a moins de données traitées que dans ce qui suit.

1.Généralités

Nous traitons vos données personnelles seulement avec votre consentement ou si la loi l’autorise. Nous traitons seulement les données nécessaires à la prestation de nos services et à l’utilisation de notre site web, ou des données que vous nous communiquez volontairement.

2.Définition des termes 

2.1 Données personnelles
Les données personnelles incluent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou une personne physique identifiable (ci-après la « personne concernée »). Une personne physique est considérée identifiable si lui ou elle peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier via l’attribution d’un identifiant tel qu’un nom, numéro ID, données géographiques, un ID en ligne, une ou plusieurs caractéristiques particulières qui décrivent l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de la personne morale ou physique.
2.2 Personne concernée
Une personne concernée est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par la partie responsable du traitement des données (Brainloop).
2.3 Traitement
Le traitement se réfère à toute opération exécutée en relation avec les données personnelles tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, l’archivage, l’édition ou le changement, la sélection, la recherche, l’utilisation, la divulgation via la transmission, la diffusion ou autres moyens de communication, comparaison, mise en lien, restriction, suppression ou destruction des données.
2.4 Gestionnaire de données
Un gestionnaire de données est une personne physique ou entité légale, autorité, institution ou autre agence qui traite les données personnelles pour le compte de la partie responsable.
2.5. Consentement
Le consentement est une déclaration d’intention volontaire donnée par la personne concernée de manière éclairée et non ambiguë pour le cas particulier, sous forme de déclaration ou autre action affirmative transparente par laquelle la personne concernée indique qu’il ou elle accepte le traitement des données personnelles qui lui sont propres.

3.Traitement de vos données

3.1 Nous traitons les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez répondu à une enquête, lorsque vous vous êtes inscrit à nos services ou avez conclu un contrat, par exemple, dans la mesure nécessaire selon le cas aux fins suivantes:
Enregistrement: pour votre accès test à nos services (p. ex., votre nom et votre adresse e-mail);
Vous contacter: pour répondre à vos questions (p. ex., votre nom et votre adresse e-mail);
Fournir des services: pour gérer (fournir, facturer et assurer la qualité) et traiter notre relation contractuelle lorsque vous utilisez nos services (p. ex., votre nom et votre adresse e-mail);
Relation fournisseur: nous traitons les données nécessaires à l'exécution du contrat (audit, assurance qualité).
Raisons commerciales : si vous acceptez l’utilisation des données dans ce but ou si vous n’avez aucune objection, nous vous enverrons des informations sur nos produits et nos services (vous trouverez des informations supplémentaires sur le marketing et les possibilités de vous opposer dans les sections 6 et 8);
Personnalisation d’offres : afin de proposer notre service de manière optimale, nous enregistrons des cookies sur le dispositif terminal que vous utilisez. La section 4 contient des informations plus détaillées sur les cookies.

3.2 Brainloop maintient un niveau élevé de sécurité lors du transfert de vos données. De cette manière, nous transmettons seulement vos données à des sociétés partenaires et des fournisseurs de services que nous avons soigneusement sélectionnés au préalable et qui sont liés contractuellement conformément aux réglementations appropriées sur la protection des données. De plus, les données sont transférées seulement dans la mesure nécessaire à la prestation des services offerts, ou si vous nous avez donné votre consentement ou si le transfert est légalement requis ou autorisé. Vos données ne seront ni vendues ou autrement commercialisées à des tiers. Le transfert des données à des institutions publiques et aux autorités a lieu seulement dans le cadre d’obligations légales.

3.3 Brainloop communique vos données à nos filiales afin de traiter vos demandes et de vous fournir les services offerts sur notre site web. Ceci est nécessaire, en particulier, lorsque des questions concernant les produits et  services Brainloop sont émises par d’autres pays. Nous enregistrons aussi vos données dans une base de données centrale de clients à des fins de comptabilité et de facturation.

3.4 Brainloop enregistre et utilise les données indiquées sur le site Web par les utilisateurs (prénom, nom et adresse e-mail par exemple) dans des systèmes de la société Salesforce.com Sàrl, Route de la Longeraie 9, 1110 Morges, Suisse (désignée ci-après : « Salesforce ») à des fins de gestion de la relation client. Salesforce agit en tant que sous-traitant et dans le strict respect des instructions reçues de Brainloop. Brainloop a conclu les contrats correspondants avec Salesforce, afin de remplir les exigences légales concernées.

3.5 La période de stockage des données est basée sur les exigences légales en matière de conservation. 

4.Cookies

4.1 Brainloop utilise des cookies afin de rendre la visite de notre site Web aussi agréable que possible et vous permettre l'utilisation de toutes les fonctionnalités du site. Un cookie est un fichier texte enregistré temporairement sur votre PC lors de votre visite du site Web. Sur son site Web, Brainloop utilise principalement des cookies de session arrivant à expiration une fois votre visite achevée. De plus, pour la langue que vous avez sélectionnée, un cookie permanent est enregistré pour une durée de 6 mois. A l'aide de ces cookies, Brainloop enregistre uniquement un numéro de session et de série, à chaque fois aléatoire, concernant votre visite. Brainloop utilise les cookies suivants sur son site Web :

• brainloop_contact: Ce cookie enregistre des informations sur votre visite du site Web. Il permet de vous reconnaître sur le site Web et d'utiliser les fonctionnalités mises à disposition. Il est nécessaire pour assurer une visualisation correcte du site Web et vous permettre d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités de ce dernier. Ce cookie expire en fin de visite du site Web.
• selected_language:Ce cookie enregistre la langue que vous avez sélectionnée. Il arrive à expiration après 6 mois.

4.2 Sur ce site, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies» qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre visite sur ce site Web sont habituellement transférées vers un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Votre adresse IP a toutefois été précédemment abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen. À cette fin, Google Analytics est étendu par le code "anonymizeIp" pour assurer une détection anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP). Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP entière est transférée vers un serveur Google aux États-Unis et seulement ensuite abrégée. Au nom de Brainloop AG, Google utilisera ces informations pour évaluer votre visite sur ce site afin de compiler des rapports sur les activités des visiteurs sur ce site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation de ce site et l'utilisation d'Internet contre Brainloop. Ce qui est dans le cadre de Google Analytics sur votre navigateur à l'adresse IP Google ne sera pas fusionné avec d'autres données de Google. L’intérêt légitime de Brainloop dans le traitement des données passe par ces finalités. Les bases légales de l’utilisation de Google Analytics sont l’article 15, paragraphe 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et l’article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD. Les données envoyées par Brainloop et liées à des cookies, à des identifiants de l’utilisateur (p. ex., ID utilisateur) ou à des identifiants de publicité sont automatiquement supprimées après 14 mois. Les données dont la période de conservation a été atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois.  En changeant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez refuser l'utilisation de cookies. De plus, vous pouvez empêcher la transmission des données générées par le cookie et à votre visite du site Google (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant le plug-in navigateur disponible sous le lien suivant et en installant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également empêcher l'acquisition de données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant, ce qui désactive le code Google Analytics:

Désactivez Google Analytics

Dans ce cas, la future collection de vos informations en visitant ce site est empêché en définissant un cookie opt-out. Pour plus d'informations, visitez le site http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://www.google.fr/intl/fr/policies/.

Nous utilisons également Google Analytics pour évaluer les données du cookie double-clic à des fins statistiques. Si vous ne voulez pas, vous pouvez le désactiver dans le gestionnaire de préférences (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr). 

4.3 Notre site Web utilise la fonctionnalité de nouvelle commercialisation de Google Inc. (« Google »). Cette fonctionnalité nous permet de diriger les visiteurs vers notre site Web grâce à des publicités spécifiques en affichant des annonces publicitaires qui sont personnalisées et basées sur leurs intérêts lorsqu’ils consultent les autres sites Web dans le réseau d’affichage de Google.
Google utilise également les cookies pour mener l’analyse sur l’utilisation du site Web, analyse qui est à la base de la création de publicités basées sur les intérêts. Google enregistre un petit fichier ainsi qu’une série de nombres dans les navigateurs des visiteurs du site Web. Cette balise de ciblage est utilisée pour créer une connexion directe entre votre navigateur et un serveur Google, et les visites au site Web ainsi que les données rendues anonymes concernant l’utilisation du site Web sont collectées. Cela permet à l’ordinateur que vous utilisez d’être ajouté à une liste du public ciblé pour un nouveau ciblage.
Aucune des données personnelles des visiteurs du site Web ne sont sauvegardées, afin qu’aucun retour de connexion avec des individus spécifiques ne soit possible. Si plus tard vous avez visité un autre site Web dans le réseau d’affichage de Google, vous pourrez rapidement voir s’afficher des bannières Brainloop et des publicités tests qui sont très probablement relatives à des domaines de produits et d’informations que vous avez consultés auparavant. Les bases légales du traitement des données susmentionnées sont l’article 15, paragraphe 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et l’article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD.
Vous pouvez constamment désactiver l’utilisation de cookies par Google en suivant ce lien et en téléchargeant et en installant le plug-in ici: https://www.google.com/settings/ads/plugin. Parallèlement, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par des tierces parties en consultant http://www.youronlinechoices.com/fr/ et en mettant en application les autres informations de désinscription que vous trouvez ici. Plus d’informations sur la nouvelle commercialisation de Google ainsi que sur la politique de confidentialité de Google sont disponibles sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr .

4.4 Sur notre site Web, nous utilisons le logiciel d’automatisation du marketing HubSpot.
(1) Pour la collecte de données, HubSpot fait appel à un cookie enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur. La collecte concerne les données suivantes : Des informations concernant l’ordinateur que vous utilisez et votre visite de notre site Web, notamment votre adresse IP, votre lieu de séjour, le navigateur que vous utilisez ainsi que la source de référence et la durée de votre visite de notre site Web. Ces informations sont enregistrées sur un serveur de la société HubSpot. Les bases légales du traitement des données susmentionnées sont l’article 15, paragraphe 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et l’article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD.
(2) Si vous vous inscrivez pour l’une de nos offres via un formulaire Web, des informations de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, le nom de la société, l’adresse, le numéro de téléphone, sont collectées et enregistrées. Nous utilisons uniquement ces données pour des analyses statistiques, afin d’assurer un parfait fonctionnement de l’offre et son perfectionnement continu. De plus, nous utilisons ces données en vue d’une optimisation des mesures de marketing. Nous confirmons par la présente que vos données sont stockées dans les bases de données HubSpot et sous certaines conditions, également dans la base de données du CRM de Salesforce. Les données ne sont pas transmises à d’autres tierces parties. Nous assurons que vos données ne sont enregistrées que dans des bases de données de HubSpot et ne sont pas communiquées à des tiers. Les informations publiées dans l’Internet à votre sujet et que HubSpot enregistre également font aussi partie des données personnelles traitées.
Nous nous réservons le droit d’utiliser les informations des visiteurs de notre site Web ayant indiquer leurs données de contact à cet effet, pour les contacter par e-mail ou par téléphone et pour déterminer les prestations de notre entreprise pouvant les intéresser.
HubSpot est un éditeur de logiciels aux Etats-Unis possédant une succursale en Irlande. Contact : HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande, téléphone : +353 1 5187500. HubSpot est assujetti au label de protection des données à caractère personnel TRUSTe. En vue d’une régulation du transfert de données, les clauses et conditions types au niveau communautaire ont été conclues entre Brainloop et HubSpot.
Des informations supplémentaires sur le thème « HubSpot et la protection des données » sont disponibles à l’adresse suivante : http://legal.hubspot.com/privacy-policy. Si vous ne souhaitez pas que les informations concernant votre visite soient utilisées, vous pouvez nous contacter volontiers (pour les possibilités de contact, voir au paragraphe 10).

4.5 Si vous ne souhaitez pas l’utilisation de cookies, vous pouvez utiliser les réglages de votre navigateur pour voir et supprimer les cookies enregistrés et gérer le traitement des cookies en général. Vous trouverez des informations supplémentaires dans le menu d’aide de votre navigateur ou auprès du fabricant. Néanmoins, il se peut que des sections importantes du site web Brainloop et ses services ne fonctionneront plus si les cookies ne sont pas autorisés.

Cliquez ici pour désactiver le suivi Google Analytics & HubSpot.

Un cookie d’exclusion sera inséré dans votre navigateur et empêchera la collecte de vos données, lorsque vous visiterez le site.

5. Réseaux sociaux

Le site Web de la société Brainloop AG utilise les plugins sociaux de différents réseaux sociaux (par ex. Xing, LinkedIn, Twitter, etc.).

5.1. LINKEDIN
L’accès à LinkedIn (LinkedIn, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043 États-Unis) est disponible sur notre site Web par le biais de l'icône « in ». Lorsque vous cliquez pour activer l'icône « in », la connexion avec le serveur de LinkedIn est établie et le plugin LinkedIn est chargé sur la page Internet correspondante. LinkedIn envoie directement le contenu de l'icône « in » à votre navigateur, qui l'intègre dans la page Web. Il est possible que votre adresse IP soit transmise à LinkedIn aux États-Unis en cours de route. En ce qui concerne l’icône « in », vous pouvez vous informer sur l’objectif et la portée de la collecte de données, sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par LinkedIn, ainsi que sur vos droits à cet égard et sur les options permettant d'ajuster vos paramètres pour protéger votre vie privée dans la politique de confidentialité de LinkedIn (http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy). Si en tant que membre de LinkedIn vous ne souhaitez pas que LinkedIn collecte des données vous concernant et les relie à vos données de membre LinkedIn lorsque l'icône « in » est activée sur notre site Web, vous devez vous déconnecter de LinkedIn avant de visiter notre site Web.

5.2. XING
L’accès à XING (XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemangne) est disponible sur notre site Web par le biais de l'icône « X » ou « XING ». Lorsque vous cliquez pour activer l'icône « XING », la connexion avec le serveur de XING est établie et les fonctions du bouton Partager de XING (en particulier le calcul/l'affichage de la contre-valeur) sont chargées sur la page Internet correspondante XING n'enregistre aucune de vos données personnelles lorsque vous accédez à cette page Internet ; pas plus que XING ne sauvegarde des adresses IP en particulier Aucune évaluation de votre comportement d'utilisateur n’est effectuée par le biais des cookies en relation avec le bouton Partager de XING. Les informations respectives actuelles sur la protection des données relatives au bouton Partager de XING ainsi que des informations supplémentaires sont disponibles sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

5.3. Autre
Par rapport aux autres plugins sociaux (p. ex., YouTube), nous utilisons pour leur intégration une solution technique qui empêche un nouvel envoi des données (p. ex., l’adresse IP) vers les réseaux sociaux respectifs lors de la simple ouverture de notre site Web et votre vie privée est ainsi protégée.

6.Utilisation des données à des fins de marketing / envoi d’une lettre d’informations

6.1 À condition que vous approuviez notre avis de confidentialité des données et que vous complétiez nos formulaires en ligne, nous sommes autorisés à utiliser vos données (p. ex., nom et prénom, adresse e-mail) pour l’envoi d’informations sur les produits et services Brainloop, si vous l’avez expressément demandé (p. ex., à l’aide du formulaire de contact) ou si vous vous êtes abonné aux services d’information de Brainloop. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail initialement saisie pour l’envoi d’informations avec un processus de double opt-in pour des raisons juridiques. Nous envoyons également un courriel de confirmation aux prospects qui nous contactent par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si le détenteur de l’adresse e-mail a autorisé la réception du courriel d’information.
Nous utilisons vos données (par ex. nom et prénom, adresse électronique) pour envoyer des informations sur les produits et services Brainloop si vous l’avez expressément demandé (par ex. en utilisant le formulaire de contact) ou si vous avez souscrit à la lettre d’informations de Brainloop. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse électronique entrée au cours d’un processus à double option pour des raisons légales. Cet email de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse électronique a accepté de recevoir la lettre d’informations.
Une fonction appelée « pixel de suivi » est utilisée dans les produits HubSpot pour recevoir des informations sur les interactions du côté destinataire. Cette fonction utilise des ressources d’images pour détecter si destinataire ouvre un email envoyé via l’un des produits HubSpot. Lorsqu’un email est envoyé via le produit de marketing ou vente HubSpot, une balise d’image pour une image minuscule est insérée dans le corps de l’email. Si le destinataire ouvre le message avec un client email correctement configuré, le client envoie une demande pour l’image vers la plateforme HubSpot, Cette demande est convertie en taux d’ouverture d’email, que Brainloop peut utiliser pour évaluation. Ces demandes de pixel ne contiennent aucune information pouvant identifier des personnes et sont masquées par une longue séquence de caractères générée de manière aléatoire.
Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement et votre autorisation pour le stockage des données personnelles, à tout moment, ceci prenant effet dans le futur, en conformité avec la section 8 de la présente Notice sur la protection des données. Si vous avez souscrit à la lettre d’informations de Brainloop, vous pouvez aussi révoquer votre consentement en cliquant sur le lien contenu dans la lettre d’informations.

6.2 En outre, nous pouvons utiliser vos données, tel que la loi l’autorise, pour vous envoyer des informations sur nos produits et services, par la poste, par exemple. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à tout moment, ceci prenant effet dans le futur; vous trouverez des informations sur le droit de contester dans la section 8. 

 

7.Traitement des données lors du processus de candidature

7.1 Nous traitons les données personnelles vous concernant aux fins de votre demande d'emploi, dans la mesure où cela est nécessaire pour la décision relative à l’embauche. La base juridique est constituée par l’article 26 paragraphe 1 et le paragraphe 8 S. 2 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (FDPA). Cela s'applique aux données en lien avec votre candidature, telles que les données sur votre identité (Nom, Prénom, Adresse, Coordonnées), les informations sur vos qualifications professionnelles et votre formation, les informations sur la formation professionnelle ou d'autres informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature. En outre, nous pouvons traiter les informations professionnelles que vous avez rendues publiques, par exemple sur les profils des réseaux sociaux.
7.2 De plus, nous pouvons traiter vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous défendre contre des réclamations fondées en droit découlant du processus de candidature. La base juridique est constituée par l’article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD.
7.3 Si une relation de travail s’établit entre nous, nous pouvons également traiter vos données personnelles déjà reçues aux fins de la relation de travail, si cela est nécessaire pour la réalisation ou l’interruption de la relation de travail (la base juridique est constituée par l’article 26 paragraphe 1 de la FDPA).
7.4 Dans la mesure où la relation de travail doit être établie entre vous et l'une de nos filiales (Brainloop Austria GmbH, Brainloop Switzerland AG, Brainloop France SAS, Brainloop Ltd.), nous pouvons également leur transmettre vos données personnelles.
7.5 Les données du candidat sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à la prise de décision concernant votre candidature. Si aucune relation de travail n'est établie entre nous, vos données de candidature seront supprimées quatre mois après l'annonce de la décision négative, si une période de stockage plus longue n'est pas nécessaire pour éviter tout litige.

 

8 .Droits de la personne concernée

8.1. Droit de confirmation
Vous avez le droit de demander une confirmation de Brainloop pour savoir si vos données personnelles sont traitées. Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données ou faire une demande à l’adresse fournie dans la section 10, à tout moment.
8.2 Droit aux informations
Vous avez le droit de recevoir gratuitement des informations de Brainloop, à tout moment, sur les données personnelles enregistrées vous concernant ainsi qu’une copie desdites informations. Vous avez aussi un droit aux informations, concernant ce qui suit :

  • Le but du traitement des données
  • Les catégories des données personnelles traitées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organismes internationaux
  • Si possible, la période programmée pendant laquelle les données personnelles sont stockées; si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette période.
  • L’existence d’un droit de correction ou de suppression de vos données personnelles ou de restriction du traitement par Brainloop ou une opposition à ce traitement
  • L’existence d’un droit pour émettre une réclamation à une autorité de contrôle
  • Si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de vous : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • L’existence d’un processus de prise de décision automatique incluant un profilage conformément à l’Article 22 par. 1 et 4 RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique utilisée ainsi que la portée et l’effet visé d’un tel traitement

En outre, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou un organisme international. Si tel est le cas, vous avez aussi le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées en relation avec la transmission.
Si vous souhaitez exercer ce droit aux informations, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données ou nous contacter à l’adresse fournie dans la section 10 à tout moment.

8.3 Droit de correction 

Vous avez le droit de demander la correction immédiate des données personnelles incorrectes vous concernant. Vous avez aussi le droit, au titre de la finalité du traitement des données, d’exiger que des données personnelles incomplètes soient complétées - y compris par une déclaration supplémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit aux informations, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données ou nous contacter à l’adresse fournie dans la section 10 à tout moment.

8.4. Droit de suppression (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander à Brainloop de supprimer vos données personnelles, de suite, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement de vos données n’est pas requis :

  • Les données personnelles ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement est basé conformément à l’Art. 6 Par. 1 a RGPD ou Art. 9 Par. 2 a RGPD et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • Vous vous opposez conformément à l’Art. 21 Par. 1 RGPD et il n’y a aucune raison légitime primordiale pour le traitement de vos données, ou vous vous opposez au traitement en conformité avec l’Art. 21 Par. 2 RGPD.
  • Les données personnelles ont été traitées de manière illégale.
  • La suppression des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale conformément au droit de l’Union Européenne ou des États Membres auquel Brainloop est assujetti.
  • Les données personnelles ont été collectées en relation avec les « services de la société de l’information » conformément à l’Art. 8 Par. 1 RGPD.

Dans la mesure où l’une des raisons ci-dessus s’applique et vous souhaitez effectuer la suppression de vos données personnelles enregistrées sur Brainloop, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données ou nous contacter à l’adresse indiquée dans la section 10, à tout moment.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par Brainloop et si Brainloop est obligé de les supprimer en tant que la partie responsable conformément à l’Art. 17 Par. 1 RGPD, Brainloop prendra les mesures appropriées en vertu de la technologie disponible et des coûts d’implémentation pour informer les parties responsables du traitement des données personnelles publiées que vous avez demandé la suppression de tous les liens aux données et des copies des données, dans la mesure où le traitement de données n’est pas exigé.

8.5 Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données par Brainloop si l’une des conditions préalables suivantes existe :

      • L’exactitude des données personnelles est contestée pendant une période, ce qui autorise Brainloop à vérifier l’exactitude
      • Le traitement est illégal; vous refusez la suppression des données personnelles et demandez à la place une limitation de leur utilisation
      • Brainloop n’a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement; toutefois, vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits
      • Vous vous êtes opposé au traitement des données conformément à l’Art. 21 Par. 1 RGPD, et il n’apparaît pas encore clairement que les raisons légitimes de Brainloop prévalent sur les vôtres.
      • Si l’une de ces conditions préalables est donnée et vous souhaitez demander la limitation des données personnelles enregistrées par Brainloop, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données ou nous contacter à l’adresse indiquée dans la section 10, à tout moment. 

8.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Brainloop en dehors de la solution Brainloop Secure Dataroom ou MyRoom offerte par Brainloop dans un format organisé, accessible et lisible par machine. Vous êtes aussi tenu de transmettre les données personnelles à une autre partie responsable sans l’interférence de Brainloop, dans la mesure où le traitement est basé sur un consentement conformément à l’Art. 6 Par. 1 lit. a RGPD ou Art. 9 Par. 2 lit. a RGPD ou sur un contrat conformément à l’Art. 6 Par. 1 lit. b RGPD, et dans la mesure où le traitement est effectué avec des procédures automatiques et n’est pas nécessaire pour effectuer une tâche dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique déléguée à la partie responsable.
Lors de l’exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l’Art. 20 Par. 1 RGPD, vous avez aussi le droit de demander une transmission des données personnelles directement d’une partie responsable à une autre partie responsable, si cela est techniquement faisable et si cela n’enfreint pas sur les droits et les libertés d’autrui.
Si vous souhaitez exercer ce droit à la portabilité des données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données ou nous contacter à l’adresse fournie dans la section 10 à tout moment.

8.7 Droit de contester
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, en raison d’une situation particulière, au traitement de vos données personnelles conformément à l’Art. 6 Par. 1 lit. e ou f RGPD. Cela s’applique aussi au profilage basé sur ces modalités.
Brainloop ne traite plus les données personnelles en cas d’une opposition, sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes impérieuses pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou sauf si le traitement des données sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si les données personnelles sont utilisées à des fins de publicité directe, vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour une telle publicité. Si vous refusez à Brainloop le traitement de vos données à des fins de publicité directe, Brainloop ne traitera plus vos données personnelles dans ce but.
Si vous souhaitez exercer ce droit de contester, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données ou nous contacter à l’adresse fournie dans la section 10 à tout moment.

8.8 Droit de révoquer un consentement sur la protection des données
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles, à tout moment.
Si vous souhaitez exercer ce droit de révoquer, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données ou nous contacter à l’adresse fournie dans la section 10 à tout moment.

8.9 Droit de réclamation à une autorité de contrôle
Sans préjudice d'un recours juridictionnel, vous avez le droit d’émettre une réclamation à une autorité de contrôle responsable de la protection des données, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du règlement RGPD. Les autorités de contrôle responsables sont celles de l’État Membre de votre pays de résidence, lieu de travail ou lieu de l’infraction présumée. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informera le plaignant du statut et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’Art. 78 RGPD.

 

9.Base juridique du traitement des données

En plus des bases légales répertoriées dans les sections 4.2, 4.3 et 4.4 ci-dessus, ce qui suit s’applique : Si nous obtenons le consentement de traiter les données, la base légale est l’article 6, paragraphe 1 lit. a du RGPD. Si nous obtenons le consentement pour le traitement des données, la base juridique est l’Art. 6 Par. 1 lit. a RGPD. Si le traitement des données personnelles est exigé pour conclure un accord (par ex. un accord sur l’utilisation des services Brainloop) ou pour traiter des demandes concernant les services Brainloop avant la conclusion d’un accord, le traitement est réalisé conformément à l’Art. 6 Par. 1 lit. b RGPD

. Si Brainloop est tenu à une obligation légale qui requiert le traitement de données personnelles, tel que l’acquittement des obligations fiscales et de sécurité sociale, la base légale d’un tel traitement est l’Art. 6 Par. 1  lit. c RGPD.

10.Nom et adresse de la partie responsable du traitement des données

Responsable conformément à RGPD :
Brainloop AG, Franziskanerstr. 14, 81699 Munich, Allemagne
Tél. : 089 444 699 0
Email : legal(at)brainloop.com
Site web : www.brainloop.com

11.Nom et adresse du responsable de la protection des données

Responsable de la protection des données de la partie responsable du traitement des données :
Dr. Sebastian Kraska, IITR GmbH, Marienplatz 2, 80331 Munich
Tel. : +49 89 18917360
E-mail : datenschutz(at)iitr.de
Website : www.iitr.de
Toute personne concernée peut contacter notre responsable de la protection des données à tout moment, concernant toute question ou suggestion relative à la protection des données.

 

Brainloop AG Zentrale
Franziskanerstr. 14
81669 München
Tel.: +49 89 444 699 0
© Brainloop AG; Version 4.2, Juli 2015